Dans un contexte prolongé de rendements bas et de rémunération monétaire quasi nulle, il s’agit d’une opportunité pour les acteurs institutionnels détenteurs d’actifs liquides « dormants ». Au-delà du crédit et de la duration, le vecteur liquidité devient significatif dans le rendement des portefeuilles obligataires.
Concrètement, il s’agit de prêts de titres obligataires liquides et au risque de
signature faible, voire du cash. En garantie du prêt, la banque dépose en collatéral
des actions cotées, des titres obligataires de moins bonne qualité ou tout autre type
d’actif dont l’échange améliore sa liquidité bilancielle.
La maturité minimale est de 6
mois et peut aller jusqu’à 5 ans.
La rémunération de ces prêts est fonction du type d’actifs placés en collatéral, de la
maturité des prêts, de l’intérêt des banques en fonction de l’état de leur bilan et de la
liquidité des différents marchés à un moment donné. A titre d’indication,
la rémunération d’un prêt contre collatéral en actions sur certaines périodes peut
aller jusqu’à 55 bps/an sur une maturité de 6 mois, soit aujourd’hui le quart du
rendement courant actuel de l’OAT 10 ans…
Afin de minimiser le risque de contrepartie, un hair cut est appliqué au panier de
collatéral : la valeur du collatéral doit être en permanence supérieure à la valeur du
panier prêté pour un pourcentage prédéfini (5 à 10 % pour un collatéral actions).
D’autres critères de risques liés au panier de collatéral (concentration, liquidité,
géographique, capitalisation ou taille de souche minimale…) sont préalablement
prévus. Aussi, le format tripartite est le plus classique et le plus sécurisant : les titres
reçus en collatéral sont déposés dans un compte ségrégué et au nom du prêteur
chez un conservateur (Bank of New York, Euroclear…).
En général et aux frais de la contrepartie, le conservateur propose en plus de la
conservation des titres, la valorisation et la gestion des appels du collatéral
quotidiennement, la garantie que les critères d’éligibilité et de risques au panier de
collatéral sont bien respectés et un reporting détaillé quotidiennement.
Comptablement, il s’agit d’un transfert temporaire de propriété. D’après le code des
assurances (idem en S2), les actifs reçus en collatéral n’entrent pas en bilan, et ceux
donnés n’en sortent pas. Le coût en capital est très faible pour les assureurs, il est
de l’ordre de celui d’une obligation AAA de duration inférieure à 2.
Fiscalement, les revenus des titres en prêts et en collatéral sont restitués et dans la
mesure où le prêteur a la liberté de substituer les titres en prêts, à condition qu’ils
soient de même qualité : les obligations sont traditionnellement rapatriées avant un
détachement de coupon pour repartir en prêt éventuellement après.
Ainsi, dans un cadre juridique et opérationnel sécurisé et maîtrisé, ces opérations de
prêts contre collatéral représentent une solution de valorisation du stock obligataire à
considérer dans une période de taux et de primes de risque très bas.
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