A l’issue de travaux de Place qui ont impliqué les représentants des principaux acteurs du
marché (emprunteurs, investisseurs, arrangeurs, etc.), la Charte Euro PP est encore simplifiée
afin de mieux tenir compte des évolutions du marché et renforcer son efficience.
Cette modernisation de la Charte Euro PP prévoit notamment :
- une simplification et une standardisation des documents adossés à la Charte Euro PP, notamment le modèle de termsheet, la trame de dossier de présentation de l’emprunteur, le questionnaire ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ou encore la liste des documents “know your customer” (KYC) ;
- un calendrier accéléré qui permet aux entreprises éligibles -en fonction de la qualité de l’information disponible, de leur degré de préparation et de la structuration de l’opération- de réaliser leur Euro PP dans un délai d’environ 6 semaines entre son lancement et le versement des fonds ;
- une promotion des bonnes pratiques pour gagner en efficacité et faciliter les échanges entre les emprunteurs, arrangeurs et investisseurs, notamment au travers de la digitalisation ;
- une labellisation “green”, “social” ou “durable” pour l’Euro PP quand l’utilisation des fonds le justifie ;
- une définition plus précise spécifiant que l’Euro PP a généralement une taille allant de 10 millions à plusieurs centaines de millions d’euros, qu’il a pour objet le financement ou le refinancement du développement de l’Emprunteur et qu’il doit maintenir le ratio de levier de l’emprunteur à un niveau raisonnable. En effet, l’Euro PP est un instrument responsable et chaque partie doit adhérer aux bonnes pratiques, respecter les normes législatives, réglementaires et professionnelles applicables et agir
avec intégrité pour assurer des normes d’exécution élevées et une gestion du risque de crédit appropriée.
Par ailleurs, les modèles de contrats Euro PP au format obligataire et au format prêt ont été
mis à jour, tout en conservant les principes qui avaient présidé à leur rédaction,
particulièrement la recherche de l’équilibre entre les intérêts des emprunteurs et des
investisseurs.
Le groupe de travail, chargé par le Comité Euro PP de la mise à jour de la Charte Euro PP et
des modèles de contrats Euro PP est présidé par Marc-Etienne Sébire. Il est composé, comme
lors de la rédaction de première version de la Charte Euro PP en 2014, de représentants
d’emprunteurs, d’arrangeurs, d’investisseurs et d’avocats et, en tant qu’observateurs, de la
Banque de France et la Direction Générale du Trésor.
La Charte Euro PP et les modèles de contrats Euro PP sont disponibles en accès libre, en
français et en anglais, sur le site internet du Comité Euro PP : www.europrivateplacement.com
Un Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et
un nombre limité d’investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc
négociée entre l’emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d’un arrangeur.
En complément des marchés de capitaux et des banques, qui assurent une part significative du
financement des entreprises, l’Euro PP est un marché de placement privé qui permet aux
entreprises, cotées ou non, de diversifier leurs sources de financement auprès d’investisseurs
institutionnels avec lesquels peuvent être mises en place des relations longues et durables.
Depuis son lancement en 2012, le marché de l’Euro PP (Euro Private Placement) a permis à
plus de 300 entreprises européennes de taille intermédiaire de lever plus de 30 milliards
d’euros auprès d’investisseurs institutionnels pour financer leur développement. En 2018 et
2019, plus de la moitié de ces entreprises accédaient au marché Euro PP pour la première fois,
avec des levées de fonds allant de quelques dizaines à plusieurs centaines de millions d’euros
par opération, les opérations supérieures à 100 millions d’euros représentant sur ces deux
dernières années plus de 35% des volumes.
Le Comité Euro PP est issu d’une initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Paris IDF. Il rassemble dix associations professionnelles (l’Association Française de la
Gestion financière (AFG), l’Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i),
l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), l’Association Française des
Trésoriers d’Entreprises (AFTE), la Fédération Bancaire Française (FBF), la Fédération
Française de l’Assurance (FFA), l’International Capital Market Association (ICMA), le METI,
le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et Paris Europlace).
La Charte Euro PP a été élaborée en 2014 par le Comité sous l’égide de la Banque de France
et de la Direction générale du Trésor et avec l’appui des cabinets d’avocats CMS Francis
Lefebvre Avocats, Gide Loyrette Nouel et Kramer Levin.
Du côté des emprunteurs ayant effectué un Euro PP, John Moran, Director Corporate
Finance de Sopra-Steria, témoigne : “Nous avons émis en juin 2019 un Euro PP de 250M€
afin d’allonger la maturité de la dette du groupe et de poursuivre la stratégie de
diversification de nos sources de financement, permettant de répondre à nos ambitions de
développement. Cette émission a partiellement servi à refinancer un précédent Euro PP
réalisé en 2013, une des premières émissions sur ce marché. L’Euro PP a bien répondu à nos
objectifs car l’opération a été réalisée dans un timing extrêmement rapide, et nous a permis
de nouer un contact avec des investisseurs de référence pour nous accompagner dans notre
croissance. L’opération a rencontré en effet un vif succès, en étant largement sursouscrite.”
Benoît Rousseau, Trésorier du Groupe Bel et administrateur de l’AFTE, précise : “Je reste
convaincu que le support Euro PP continue d’être une véritable opportunité pour les
émetteurs non notés cherchant à financer avec un levier de dette « acceptable » leur
croissance et leur développement sur le moyen et long terme, en créant une véritable relation
avec des investisseurs institutionnels. La Charte Euro PP permet de guider précisément
chaque nouvel emprunteur dans les différentes étapes de la mise en place d’une opération, le
rôle des différentes parties prenantes (banques, investisseurs, avocats, agents, etc.) et les
différents documents que l’emprunteur devra communiquer et signer. C’est un véritable outil
de diversification sur le moyen/long terme par rapport au financement bancaire et une
véritable alternative européenne à son équivalent américain, l’USPP.”
Laurent Salmon, directeur financier du groupe Paragon, indique : “Le groupe Paragon s’est
financé par deux fois sur le marché Euro PP, pour un montant de 52 millions d’euros en 2016
et de 89 millions d’euros en 2018. Grâce à ces deux émissions, le groupe a pu poursuivre son
plan de développement. Sur la période 2015-2019, le groupe Paragon a augmenté son chiffre
d’affaires de 315 à 838 millions d’euros et son EBITDA de 15 à 50 millions d’euros. Le
marché de l’Euro PP a été un outil de financement particulièrement efficace pour une
entreprise en pleine croissance à la recherche de financements à long terme. L’activité du
groupe Paragon est d’aider ses clients à réaliser leur transformation dans les domaines de la
communication et de l’identification”.
Côté investisseurs, Stéphanie Romano, Gérant Dette Privée chez Schelcher Prince Gestion
confirme : “Cette nouvelle version de la Charte Euro PP va permettre aux acteurs de ce
marché en mouvement de réaliser plus rapidement et plus simplement des opérations de
financement à valeur ajoutée pour les entreprises à la recherche de nouveaux partenaires
financiers”.
Anne-Lise Allard, Responsable Dette Privée Corporate à La Banque Postale Asset
Management, précise “La refonte de la Charte permet de disposer d’un document
pédagogique à l’attention de potentiels primo-émetteurs, mais aussi de bénéficier des trames
de contrats (formats obligataire et prêt) adaptables à la fois pour les petites et les grandes
ETI, dans un contexte sécurisant pour les investisseurs. Le processus allégé devrait permettre
de répondre aux exigences des plus solides ETI : rapidité d’exécution et documents
contractuels adaptés, renforçant la compétitivité de l’Euro PP par rapport aux autres
instruments de financement alternatifs”.
Philippe Taffin, Directeur des investissements d’Aviva France ajoute : “l’actualisation de la
Charte Euro PP permettra de soutenir le développement de cet outil de financement très
efficace et plébiscité par les assureurs en recherche d’investissements dans les entreprises de
taille intermédiaire”.
Marc-Etienne Sébire, Avocat Associé, Responsable Marchés de Capitaux chez CMS Francis
Lefebvre Avocats, qui a pris la suite de Gérard Soularue et d’Hervé Labbé à la présidence du
Comité Euro PP indique : “l’importante mobilisation des emprunteurs, des investisseurs et des
arrangeurs sur ces travaux de Place témoigne du dynamisme de l’écosystème Euro PP et le
soutien renouvelé des dix associations professionnelles à cette nouvelle étape du
développement du marché montre la pertinence et l’importance de l’Euro PP comme outil de
financement des entreprises de taille intermédiaire en complément de leurs modes de
financement traditionnels”.
Emmanuelle Trichet, Chef de service et en charge du marché des placements privés à la
Banque de France, indique : “la Banque de France accueille favorablement la mise à jour de
la Charte Euro PP qui tire parti de l’expérience des cinq premières années écoulées depuis la
publication de celle-ci. Fruit d’une mobilisation de tous les acteurs concernés, elle permet en
particulier de clarifier les frontières du marché et contribue à concilier l’évolution du
financement des entreprises et les enjeux de stabilité financière”.
Du côté des banques arrangeuses, Floriano Ascensao, Managing Director au Crédit Agricole
CIB, précise : “L’Euro PP s’est révélé être un outil de financement très efficace pour les
entreprises, quel que soit leur secteur, leur taille, leur profil. La nouvelle Charte viendra
encore simplifier l’accès au marché, que ce soit pour les émetteurs « inauguraux » ou les
émetteurs récurrents qui bénéficient déjà d’une bonne visibilité sur le marché.”
Laurence Mouratille-Lévy, Managing Director à la Société Générale ajoute : “Cette mise à
jour de la charte Euro PP fait aussi écho à l’intérêt croissant pour le marché de la part
d’investisseurs institutionnels, notamment internationaux. Dans un contexte de taux
historiquement bas, ils cherchent à se diversifier en termes de géographie et de classes
d’actif, une tendance marquée aussi par l’allongement des maturités au-delà de 7 ans et la
diversification des profils de crédit des émetteurs. La simplification et la standardisation des
processus et documentations proposés par la Charte revisitée répond à leurs attentes et leur
facilite l’accès au marché Euro PP.”
Stéphanie Besse, Managing Director chez Natixis, confirme : “La mise à jour de la Charte
Euro PP, qui a impliqué l’ensemble des parties prenantes de ce marché, était nécessaire
après cinq ans d’existence. Cette nouvelle mouture permet une meilleure lecture et
appréhension du processus pour accéder à ce segment attractif. Au-delà du contexte porteur actuel, la modernisation de la Charte est un facilitateur tant pour les investisseurs que pour
les émetteurs.”
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