En l’absence des États-Unis, du Brésil, de la Chine, de l’Inde, du Canada ou du Japon, les défenseurs du
climat attendent énormément du « Pacte vert » (Green Deal) présenté le 11 décembre 2019 par le nouvel exécutif de la
Commission européenne.
En novembre 2019, avant la COP25, le Parlement européen avait déjà essayé de mettre de la pression sur la commission
et les gouvernements des 27 États membres en adoptant à une large majorité une résolution déclarant l’urgence
climatique et environnementale en Europe et dans le monde. Dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de
la COP25, la Présidente Ursula Von der Leyen a rappelé son objectif phare, « être le premier continent climatiquement
neutre d’ici à 2050 ». Dans sa présentation du Pacte vert européen devant le Parlement européen, la Présidente a
détaillé plusieurs propositions, dont la mise en place d’un mécanisme de « transition juste » pour accompagner les
territoires dans la transition écologique, une réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 de 55%
(contre 40% actuellement), la création d’un droit climatique européen et également des investissements verts
significatifs, une taxe carbone aux frontières de l’UE, la protection et la promotion de la biodiversité et une économie
davantage circulaire.
Le Pacte vert doit devenir le cadre de toutes les nouvelles législations que proposera la Commission dès 2020.
Cette grande loi climatique sera proposée d’ici mars. Mais l’échéance n’a toutefois pas encore reçu le feu vert des
dirigeants de l’UE car trois pays, encore très dépendants des énergies fossiles et en particulier du charbon, font barrage.
Le Conseil européen a donc « endossé » l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050, et il est noté dans le communiqué
officiel que la Pologne, « ne peut pas s’engager à mettre en œuvre cet objectif en ce qui la concerne à ce stade ».
La Hongrie et la République tchèque, ont ralenti le processus en exigeant que l’énergie nucléaire soit incluse parmi
les moyens permettant d’atteindre la neutralité. Un point de vue inacceptable pour certains, mais le Conseil a fini par
céder et le mentionner dans ses conclusions : une reconnaissance importante car elle ouvre la voie à des aides
et subventions, ce qui ne va pas déplaire à la partie française…
Au total, au moins 25% du budget de l’Union européenne devra, à terme, être consacré à la transition écologique.
« Il faudra des investissements de 260 à 300 milliards d’euros par an – publics et surtout privés – pour arriver à la
neutralité carbone en 2050 », a déclaré Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne. Au printemps
2020, la Commission devra également expliquer comment elle entend inciter l’agriculture à devenir plus verte. Elle
propose d’ores et déjà que 40 % du budget de la PAC soit affecté à financer des activités qui permettent de lutter
contre le réchauffement climatique.
Un autre sujet promet de faire débat entre les États membres : la révision du pacte de stabilité et de croissance. Alors
que la Commission doit en évaluer en 2020 ses forces et ses faiblesses, elle s’interrogera sur la nécessité d’instaurer ou
non un traitement de faveur pour les investissements verts et la possibilité de ne pas comptabiliser dans la dette
publique les emprunts « verts » que les États effectueront dans ce but. Une perspective qui ne convainc pas les pays qui,
comme l’Allemagne, sont attachés en premier lieu à la rigueur budgétaire…
D’ici là, la Commission aura intégré les
objectifs de développement durable (ODD) des Nations-Unies au dispositif de surveillance des politiques économiques
des États membres. Elle souhaite également y ajouter un mécanisme de contrôle de leurs actions pour la transition
écologique, reste à trouver quel mécanisme imaginer pour tenir ce rôle.
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