Réglementation

ISO 20022 : 2014 année charnière

L’environnement des activités d’Asset Servicing connaît de grands mouvements structurants depuis plusieurs années générant à la fois de « grandes vagues réglementaires » qui déferlent notamment en Europe et une série de lames de fonds d’initiatives « autorégulatrices » telles que la déclinaison des standards européens sur Opérations Sur Titres et sur Assemblées

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Occupée à se battre sur ces deux fronts, l’industrie des titres en a ouvert un troisième risquant de devenir un point majeur d’attention et de différenciation des Places dans les prochaines années : le remplacement du standard d’échange ISO 15022 au profit de l’ISO 20022.

Au-delà de l’utilisation par la future plate-forme de règlement / livraison paneuropéenne Target 2 Securites (T2S) du nouveau format, certains acteurs ont déjà opté pour un passage à ce nouveau format dans d’autres domaines que le règlement / livraison.

C’est notamment le cas de l’industrie des fonds. Si le Swift Securities Committee de mars dernier a suggéré de repousser la date de retrait définitif des messages ISO 15022, beaucoup d’acteurs (dont la France) ont réclamé une fin rapide de la période transitoire « MT/MX » – i.e. de coexistence de messages au format ISO 15022 avec un format ISO 20022. Ces réactions ont démontré que l’industrie des fonds était mûre pour adopter le nouveau format et du reste, le Board SWIFT de juin dernier a tranché en faveur d’une fin de migration à la « Swift Release 2015 » accompagnée d’un système tarifaire favorisant l’usage des
formats ISO 20022.

La seconde onde de choc vient d’outre Atlantique avec l’annonce
par DTCC, le dépositaire central américain, du démarrage d’une
phase pilote de traitement des OST avec 5 acteurs locaux, parmi
les plus significatifs, de l’industrie.

L’objectif est d’intégrer au niveau de DTCC les annonces
d’opérations des émetteurs en les incitant à utiliser le format ISO
20022 à travers un protocole (appelé « XBRL ») déjà connu des
entreprises puisqu’elles y recourent dans le cadre de leurs
déclarations fiscales. L’annonce est ensuite transmise aux
intermédiaires qui peuvent ensuite les diffuser à toute la chaîne
des intervenants en aval.

Une montée en charge progressive sera opérée permettant de
passer des simples distributions et remboursements en 2012 aux
réorganisations en 2013. Cette phase pilote pourrait permettre
aux USA de proposer une fenêtre de migration de trois ans
débutant en 2015.

De leur côté, l’Asie ou l’Amérique Latine privilégient les investissements sur le nouveau format d’échange ISO 20022, sur telle ou telle partie des échanges plutôt que de s’investir sur un standard dont les jours semblent bien comptés.

La secousse majeure pour l’industrie européenne sera le
lancement T2S. Elle contraindra tous les Dépositaires Centraux
s’y connectant d’être aptes à échanger des messages de
règlement / livraison en ISO 20022.

Les signaux sont donc là, et pour se rassurer certains se cachent
derrière une vision à court terme qu’offre les possibilités de
« coexistence MT/MX » et « de traducteur MT/MX ». Une telle
approche revient à repousser un investissement industriel à long
terme bien plus impliquant. En effet, l’ISO 20022 est l’opportunité
d’approcher non seulement le message mais aussi les traitements
sous forme de processus afin d’exploiter toute la richesse que
proposera à l’avenir ce standard. Il pourrait alors répondre aux
besoins d’industrialisation de traitements complexes générant des
risques opérationnels conséquents.

En attendant l’exploitation de ce filon, une série de secousses
majeures sont à prévoir dont l’année charnière se dessinera sans
doute aux alentours de 2014…

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