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La plate-forme T2S représentera une plate-forme unique et harmonisée de traitement des instructions de règlement-livraison pour 28 dépositaires centraux de titres (CSDs) d’Europe, dans différentes devises et pour un prix unique, que les transactions soient nationales ou transfrontalières
SGSS a récemment organisé un séminaire sur l’infrastructure des services financiers européens à son siège social de Paris-La Défense. Au cours de la dernière présentation de la journée, Vincent Bonnier, Chef du projet T2S pour les quatre banques centrales (dites « 4CB ») et détaché de la Banque de France, a rappelé que la fin du mois de décembre 2022 constituait la dernière date clé dans la mise en oeuvre de la plate-forme de règlement livraison
Le projet des 4CB
Le Projet TARGET2-Securities (T2S) a été confié à quatre banques centrales européennes: la Banque de France, la Banque Centrale Allemande (Deutsche Bundesbank), la Banque d’Italie (Banca d’Italia) et la Banque d’Espagne (Banco de España).
Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE)
a pris la décision de lancer le projet T2S le 17 juillet 2008, profitant du
déploiement réussi de la plate-forme Target 2, laquelle assure le
traitement des paiements en euros de gros montants. Si tout se
déroule selon les prévisions, T2S constituera une avancée majeure
dans la mise en oeuvre d’un marché financier unique et intégré.
Cette plate-forme technique s’adresse aux dépositaires centraux de
titres à qui elle propose des services de règlement-livraison communs, neutres et paneuropéens. Son objectif explicite est de fournir un service harmonisé de règlement-livraison contre paiement en monnaie banque centrale (et éventuellement dans d’autres devises que l’euro), et ce, pour la grande majorité des instruments financiers européens.
Un projet complexe
Selon la décision du Conseil des Gouverneurs, T2S sera développée
en interne, par l’Eurosystème. Elle s’appuiera sur la plate-forme
TARGET2 pour tirer au mieux partie des synergies existant entre les
deux projets.
T2S réutilisera l’architecture technique de Target 2. Celle-ci comprend
un système central de traitement, un sous-système de stockage
équipé de dispositifs de duplication des données synchrones et
asynchrones, un réseau dédié reliant les divers sites de traitement et un point d’accès unique à la plate-forme.
Les plans de réutilisation ou de partage des ressources de Target 2
portent sur la mutualisation de certains composants, l’exploitation
d’équipements et d’équipes en temps partagé et l’utilisation d’outils
communs. Ce mode opératoire vise à proposer, dans les délais
impartis, une solution d’un excellent rapport coût/avantages aux
dépositaires centraux de titres, aux établissements de crédit, aux
contreparties centrales et à l’Eurosystème. Il élimine aussi le risque
technologique de l’équation » a précisé Vincent Bonnier. « Les risques
financiers et les risques de marché sont déjà bien suffisants ! » a-t-il
commenté de façon laconique.
Synchronisation des efforts communs
Les quatre banques centrales suivent un processus commun et
synchronisé, axé sur la définition des spécifications techniques et la
réalisation de tests de développement, de tests unitaires, de tests de
modules (tests fonctionnels), de tests d’intégration (tests des
applications) et de tests internes aux 4CB. La phase de définition des
spécifications est à présent terminée, et la conception de l’architecture
sera bientôt finalisée.
La phase de développement sera suivie par des tests étendus et
approfondis. Les tests utilisateurs auront deux objectifs. Premièrement,
s’assurer que la plate-forme T2S remplit les objectifs qui lui ont été
fixés. Deuxièmement, vérifier que les dépositaires centraux de titres
(CSDs) sont prêts à migrer vers T2S. Le processus de vérification et de
certification comportera des tests d’interopérabilité, des tests par pays
(intégrant toute la communauté bancaire nationale), des tests incluant
toutes les communautés bancaires nationales d’un groupe de
migration (ces tests sont appelés « business day tests ») et enfin des
tests libres. Un guide de l’utilisateur sera publié en septembre 2012.
Les tests utilisateurs débuteront au début de 2014.
Le processus complexe de migration totale des CSDs commencera en
septembre 2014. Si ses modalités exactes et sa durée doivent encore
être définies en relation avec les CSDs intéressés, la migration devrait
intervenir en trois vagues réparties sur un an. La première vague, qui
couvrira moins de 40 % des volumes et portera sur un nombre
significatif de fonctions, visera à vérifier la stabilité du système. La
deuxième et la troisième vague seront aussi équilibrées que possible en termes de volumes. Une fenêtre de secours sera également réservée au traitement des éventuels défaillants
Recouvrement des coûts
Le recouvrement total des sommes engagées interviendra au cours des sept années suivant la migration, via la facturation de 15 centimes
d’euro par transaction. Vincent Bonnier rappelle que le Conseil des
Gouverneurs de la BCE veut instaurer des conditions de concurrence
égale et qu’il ne favorisera aucune communauté. Le prix sera identique
pour tous les CSDs, et aucun rabais ne sera consenti pour les gros
volumes de transactions.
Comme c’est le cas pour les CSDs, les banques centrales
n’appartenant pas à la zone euro participeront à un comité de pilotage
qui leur permettra d’influer sur le projet dans des limites définies, ce
avant et après la mise en service de la plate-forme. Des relations
contractuelles de niveau 2 et 3 sont actuellement rédigées en relation
avec les CSDs et les banques centrales hors zone euro et devraient
être signées en septembre 2011
Toutefois, les CSDs et la BCE auront encore à déployer d’importants
efforts pour continuer à gérer le processus de coordination au cours de
la prochaine décennie et au-delà. Les avantages seront à la hauteur des efforts consentis sur une si longue période, a estimé Vincent Bonnier.
« Cette évolution favorisera la concurrence entre les prestataires de services et permettra la constitution d’un pool unique d’actifs, entraînant d’importantes économies de back-office, de gestion
du collatéral et de la liquidité intraday. Le projet conduira à une plus
grande harmonisation et contribuera à l’établissement d’un marché
européen efficace et compétitif. »
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