Avec la fin (vraisemblable) de la crise sanitaire, le débat public s’oriente...
Catégorie - Juridique et Fiscalité
Encore méconnu des investisseurs, le dispositif de déficit foncier présente...
Placement favori des français, encore plus dans cette conjoncture de taux bas...
C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présentée...
Conformément à l’engagement du Président de la République, la totalité des...
On hérite de plus en plus tard. Tel est le constat fait par Gérald Darmanin...
Lorsqu’une SCI est mise en place pour l’acquisition d’un immeuble de rapport...
Les donations et les successions sont aujourd’hui lourdement taxées et un...
Codifié à l’article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l’abus de droit est...
Aujourd’hui, les couples mariés disposent de diverses techniques pour assurer...
Le projet de loi PACTE proposé par le gouvernement ambitionne de moderniser...
En matière fiscale, l’administration dispose d’une arme anti-abus, la...
La loi de finances 2019 modifie les règles d’évaluation pour l’IFI des titres...
Codifié à l’article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l’abus de droit est...
Après la confirmation et les ajustements annoncés par Edouard Philippe, tout ce...
L’impôt prélevé à la source n’intégrera pas les réductions d’impôts et sera...
Pour rappel, la Loi de finances pour 2017 initiée par le précédent gouvernement...
Le remplacement de l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) a été une...