Vers une généralisation de la notation extra-financière

• Parce que nous avons la conviction que les
facteurs sociaux, environnementaux, éthiques
et de gouvernance constituent des territoires
de risques ayant une influence sur la qualité de
crédit, la valorisation des entreprises et qu’ils sont
porteurs de création de valeur future ;

• Parce que notre responsabilité est notamment
d’orienter l’épargne publique et l’épargne privée
vers une croissance soutenable, inclusive, moins
intense en carbone et relevant le défi du changement
climatique, tout en préservant le capital et en
recherchant un rendement cohérent avec cet
objectif ;

• Parce qu’en particulier des grands investisseurs
institutionnels avec des engagements à très
long terme expriment le besoin d’analyse de la
soutenabilité des modèles d’activité des entreprises
ou des projets dans lesquels ils envisagent d’investir ;

• Parce que l’intégration de ces facteurs dans les
produits d’épargne et d’assurance vie, confortée
par les labels dont le label ISR, contribuent au
renouvellement de la confiance des épargnants
envers la finance.

À cet égard, la collecte, le traitement et la
qualification de l’information par des agences
spécialisées permettent d’éclairer les investisseurs
dans leur décision autonome d’investissement
ou de financement de projet. Ils leur permettent
d’apprécier à quel point les émetteurs intègrent les questions de gouvernance et leurs enjeux sociaux
et environnementaux à leur stratégie comme à
leurs opérations, et en maîtrisent les risques. Ces
informations participent du bon fonctionnement
des marchés, d’une allocation optimale des capitaux
et de la réduction de l’asymétrie de l’information.

La viabilité de ces agences suppose une
évolution de leur modèle économique actuel, qui
pourrait passer par le paiement de leur notation
par les émetteurs. Ces derniers pourraient alors
solliciter le ou les fournisseurs de leur choix lors
de leurs opérations de financement : émissions
obligataires, financement de projets, entrée en
Bourse… Les agences devraient en conséquence
leur fournir des garanties d’indépendance, de
transparence méthodologique et une plus grande
proximité et réactivité en leur direction.

Constatant que de plus en plus d’entreprises
mesurent l’intérêt que représente la valorisation
indépendante de leur engagement dans la voie
d’un développement durable tant en termes
d’attractivité, de réputation que de potentielle
création de valeur, nous sommes favorables à
l’ouverture en ce sens d’un dialogue approfondi
entre les parties concernées.

Nous apportons ainsi notre contribution à
l’ambition de l’Europe visant à promouvoir une
finance durable et responsable, qui se concrétise en
particulier par les travaux du groupe d’experts sur
la finance durable sous l’égide de la Commission
européenne. À cet égard, notre initiative constitue
une première étape en vue d’un dialogue avec les
émetteurs et les investisseurs au plan européen.

Nous entendons également contribuer
par cette initiative à la consolidation d’acteurs
européens et mondiaux indépendants sur le marché
international de l’analyse extra- financière.