Une donation est un contrat par lequel une personne appelée le donateur (capable et sain d’esprit) transfère la propriété d’un bien à une autre...
Tag - [fr] Gestion de Patrimoine[en] Wealth Management
[fr]Definit le secteur de la gestion de patrimoine[en]Define the wealth management field
Lors d’un décès, une déclaration de succession doit être effectuée par les héritiers. Dans de nombreux cas, la transmission de biens par décès impliquera en...
Les droits de succession sont calculés sur la part nette, après déduction des dettes, que l’héritier a recueilli
Dans certains cas, les donations peuvent bénéficier de réductions sur le montant à régler, quel que soit le lien de parenté entre le donataire (celui qui...
Les donations bénéficient d’abattements (actualisés au 1er janvier 2011) qui sont liés au lien unissant le donateur (la personne qui donne) et le donataire.
En l’absence d’un conjoint successible, les héritiers sont classés selon un ordre et sont ensuite classés en fonction de leur degré de parenté avec...
Le droit à la succession est un sujet sensible et souvent complexe qui nécessite le recours à des spécialistes parmi lesquelles, on retrouve, le plus...
La transmission des successions repose préalablement sur l’existence d’une option de la part des personnes appelées à la recueillir. L’héritier a le choix...
L’acceptation sous bénéfice d’inventaire permet à l’héritier de se soustraire à l’obligation d’acquitter le passif héréditaire sur son propre patrimoine dès...
Le décès est la cause principale d’ouverture de la succession d’une personne sachant que l’article 720 du code civil stipule que les successions...