L’AMF et l’ACP cherchent à réduire l’insécurité juridique des CIF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle
Prudentiel (ACP) ont adopté conjointement une position relative au
placement et à la commercialisation d’instruments financiers. Laetitia
de Pellegars, Directeur au sein de l’équipe banque, finance et services
financiers du cabinet Wragge & Co détaille les enjeux de cette position.

La position éditée par les autorités de contrôle a « pour objet de
clarifier le périmètre des services de placement au regard des activités
de commercialisation d’instruments financiers ».

«Cette position permet une clarification des activités réalisées par les
intermédiaires, dont elle réduit en retour l’insécurité juridique. Elle
s’adresse plus particulièrement aux CIF, CGPI et sociétés de gestion.
Il est important de préciser que l’incidence de cette décision sur le
régime de TVA est différente entre distributeurs et placeurs.

Une telle position va dans le bon sens et doit être rapprochée de la
directive MIFID II, qui cherche à encadrer les activités des
distributeurs en termes de commercialisation et de rémunération,
avec une exigence de transparence accrue.

Il est en revanche regrettable qu’elle ne traite que partiellement le
statut de placement et n’envisage pas l’ensemble du régime de
distributeur, déjà bien affecté par une accumulation de régimes et de
règles ».