Qui dit « don manuel », dit remise « de la main à la main » d’un bien au donataire par le donateur. Ainsi, seuls les biens pouvant être transmis par «...
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[fr]Les articles de l’espace Gestion de patrimoine dédiés aux aspects juridiques[en]Wealth management’s articles related to legal
Selon Erwann Grumellon, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez SwissLife Banque Privée, le fonds Bpifrance Entreprises 1 est une bonne idée. Toutefois, il...
Avec la fin (vraisemblable) de la crise sanitaire, le débat public s’oriente sur la recherche d’une politique fiscale visant à assurer une contribution...
En cette période de déclaration de revenus et de patrimoine (IFI), beaucoup de contribuables souhaiteraient voir leur future facture fiscale allégée. Les plus...
A la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 a récemment aménagé les conditions permettant d’exercer sous le statut de...
Placement favori des français, encore plus dans cette conjoncture de taux bas, l’investissement immobilier est également un moyen d’optimisation fiscale...
Mis en place depuis janvier 2019, le prélèvement à source a simplifié la fin d'année des contribuables. Ce mécanisme permet toujours de bénéficier de crédit ou...
C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présentée sous son plus beau jour. Elle permet notamment de dissocier la propriété et le...
Conformément à l’engagement du Président de la République, la totalité des Français vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. Dès 2020, 80 %...
On hérite de plus en plus tard. Tel est le constat fait par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, en annonçant qu’il souhaitait...