Lors d’un décès, une déclaration de succession doit être effectuée par les héritiers. Dans de nombreux cas, la transmission de biens par décès impliquera en...
Tag - [fr]Réglementation[en]Regulation
L’Autorité des marchés financiers a publié la cartographie 2011 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne. Pour cette cinquième...
La SEC envisage des mesures restrictives sur le trading haute fréquence et réfléchirait actuellement à un procédé d’incitation à destination des «market...
Les résultats de QIS 5 confirment que les obligations convertibles ont un faible coût en capital. Un portefeuille mixte d’obligations convertibles où la...
Si les grandes lignes ont été arrêtées le 12 avril, son contenu exact ne devrait être connu que le 11 mai lors de la présentation du projet de loi en conseil...
Les chambres nationales des conseillers et experts financiers (CNCEF et CNCIF) ont tenu leur assemblée générale au début du mois. L’occasion de faire le point...
Fraude à la TVA, recyclage de crédits, vols de quotas, l’EU ETS a subi de nombreuses attaques frauduleuses depuis 18 mois. Lors du prochain Comité Changement...
La position présentée par Paris EUROPLACE a associé toutes les parties prenantes des marchés financiers agricoles. Elle exprime leur vision consensuelle sur...
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe...
Le Pacs peut organiser la façon dont l’un aidera l’autre, néanmoins il ne peut pas annuler cette obligation